Données personnelles
Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles Sinova collecte, en particulier lorsque vous remplissez un formulaire depuis l'une de nos publicités sur Facebook ou Instagram, pourquoi nous les utilisons, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : .
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est S.I Solutions, SAS immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 841 317 571, dont le siège social est situé 155 rue de Rosny, Cap Saint-Antoine, bâtiment E, 93100 Montreuil, qui exploite la marque Sinova (ci-après « Sinova », « nous »).
Pour toute question relative à vos données : contact@sisolutions.fr, ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées
Lorsque vous remplissez un formulaire depuis une publicité Meta
Nos publicités diffusées sur Facebook et Instagram peuvent proposer un formulaire intégré. Les données que vous y renseignez, certaines pouvant être pré-remplies par Meta à partir de votre profil et que vous pouvez modifier avant l'envoi, nous sont transmises :
- identité : nom, prénom ;
- coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- informations professionnelles : entreprise, fonction, secteur d'activité, taille de l'entreprise ;
- vos réponses aux questions du formulaire (par exemple votre besoin, vos disponibilités pour être rappelé) ;
- des informations techniques liées à l'envoi : date et heure, identifiant de la publicité et du formulaire.
Lorsque vous nous contactez directement
Si vous nous écrivez ou nous appelez, nous traitons les informations que vous nous communiquez (identité, coordonnées, contenu de votre demande).
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Nos services s'adressent aux professionnels et ne visent pas les mineurs.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Vous recontacter pour répondre à la demande que vous avez formulée (information, démonstration, devis) | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Vous adresser des informations sur nos services en lien avec votre activité professionnelle, et assurer le suivi de la relation commerciale | Intérêt légitime à développer notre activité (art. 6.1.f), avec possibilité de vous y opposer à tout moment |
| Vous adresser de la prospection par e-mail ou SMS lorsque vous n'agissez pas à titre professionnel | Votre consentement (art. 6.1.a et art. L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques) |
| Mesurer les résultats de nos campagnes sous forme de statistiques agrégées | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Gérer vos demandes d'exercice de droits et respecter nos obligations légales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Les champs obligatoires du formulaire sont signalés. Sans eux, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.
4. Destinataires
Vos données sont destinées aux seules personnes de Sinova chargées de traiter votre demande (équipe commerciale et équipe technique). Elles ne sont jamais vendues ni louées.
Elles peuvent être traitées, pour notre compte et selon nos instructions, par nos prestataires techniques (sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD) :
- HubSpot (gestion de la relation client) ;
- Microsoft Outlook, Microsoft 365 (messagerie) ;
- Mailinblack (filtrage anti-spam de la messagerie) ;
- Scaleway, serveurs situés en France (hébergement).
Meta Platforms Ireland Limited fournit le formulaire publicitaire et nous transmet vos réponses. Meta traite également des données pour son propre compte, conformément à sa propre politique de confidentialité.
Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires, dont Meta et Microsoft, peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne (Data Privacy Framework UE–États-Unis) pour les entreprises certifiées, ou à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.
6. Durées de conservation
- Prospects (vous n'êtes pas devenu client) : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de vous. À l'issue de ce délai, nous pouvons vous demander si vous souhaitez continuer à recevoir nos informations ; sans réponse, les données sont supprimées.
- Clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à des fins de prospection, et archivées pour la durée de prescription applicable (5 ans) lorsque la preuve d'un droit ou d'un contrat est nécessaire.
- Opposition à la prospection : les données nécessaires pour garantir le respect de votre opposition sont conservées 3 ans.
- Demandes d'exercice de droits : 1 an après la réponse, ou plus si une procédure l'exige.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et d'obtenir une copie de vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement, dans les cas prévus par la loi ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de vous opposer à tout moment au traitement fondé sur notre intérêt légitime, et sans avoir à vous justifier à la prospection commerciale ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@sisolutions.fr ou par courrier à 155 rue de Rosny, Cap Saint-Antoine, bâtiment E, 93100 Montreuil. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Chaque message de prospection contient un moyen simple de ne plus en recevoir.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : accès restreint aux seules personnes habilitées, authentification renforcée sur nos outils, chiffrement des échanges et engagement de confidentialité de nos prestataires.
9. Cookies
Notre site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de suivi publicitaire. Les cookies éventuellement utilisés sur Facebook et Instagram relèvent de la politique de Meta.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique, notamment en cas d'évolution de nos traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.