Données personnelles

Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles Sinova collecte, en particulier lorsque vous remplissez un formulaire depuis l'une de nos publicités sur Facebook ou Instagram, pourquoi nous les utilisons, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits.

Dernière mise à jour : .

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est S.I Solutions, SAS immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 841 317 571, dont le siège social est situé 155 rue de Rosny, Cap Saint-Antoine, bâtiment E, 93100 Montreuil, qui exploite la marque Sinova (ci-après « Sinova », « nous »).

Pour toute question relative à vos données : contact@sisolutions.fr, ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

Lorsque vous remplissez un formulaire depuis une publicité Meta

Nos publicités diffusées sur Facebook et Instagram peuvent proposer un formulaire intégré. Les données que vous y renseignez, certaines pouvant être pré-remplies par Meta à partir de votre profil et que vous pouvez modifier avant l'envoi, nous sont transmises :

Lorsque vous nous contactez directement

Si vous nous écrivez ou nous appelez, nous traitons les informations que vous nous communiquez (identité, coordonnées, contenu de votre demande).

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Nos services s'adressent aux professionnels et ne visent pas les mineurs.

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale (RGPD)
Vous recontacter pour répondre à la demande que vous avez formulée (information, démonstration, devis)Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b)
Vous adresser des informations sur nos services en lien avec votre activité professionnelle, et assurer le suivi de la relation commercialeIntérêt légitime à développer notre activité (art. 6.1.f), avec possibilité de vous y opposer à tout moment
Vous adresser de la prospection par e-mail ou SMS lorsque vous n'agissez pas à titre professionnelVotre consentement (art. 6.1.a et art. L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques)
Mesurer les résultats de nos campagnes sous forme de statistiques agrégéesIntérêt légitime (art. 6.1.f)
Gérer vos demandes d'exercice de droits et respecter nos obligations légalesObligation légale (art. 6.1.c)

Les champs obligatoires du formulaire sont signalés. Sans eux, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

4. Destinataires

Vos données sont destinées aux seules personnes de Sinova chargées de traiter votre demande (équipe commerciale et équipe technique). Elles ne sont jamais vendues ni louées.

Elles peuvent être traitées, pour notre compte et selon nos instructions, par nos prestataires techniques (sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD) :

Meta Platforms Ireland Limited fournit le formulaire publicitaire et nous transmet vos réponses. Meta traite également des données pour son propre compte, conformément à sa propre politique de confidentialité.

Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires, dont Meta et Microsoft, peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne (Data Privacy Framework UE–États-Unis) pour les entreprises certifiées, ou à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.

6. Durées de conservation

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@sisolutions.fr ou par courrier à 155 rue de Rosny, Cap Saint-Antoine, bâtiment E, 93100 Montreuil. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Chaque message de prospection contient un moyen simple de ne plus en recevoir.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : accès restreint aux seules personnes habilitées, authentification renforcée sur nos outils, chiffrement des échanges et engagement de confidentialité de nos prestataires.

9. Cookies

Notre site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de suivi publicitaire. Les cookies éventuellement utilisés sur Facebook et Instagram relèvent de la politique de Meta.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique, notamment en cas d'évolution de nos traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.